Gaëtan Di Marino

De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1310277A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gaétan Di Marino
professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000276367(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Di Marino (Gaëtan, Sylvain)
avocat au barreau d'Aix-en-Provence, professeur agrégé à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chevalier du 10 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-10"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
promotion
16 Avril 200616/04/2006
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Gaëtan Di Marino
professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000411481(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229042(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000229041(source JORF)
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000781258(source JORF)
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778683(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Di Marino (Gaëtan)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Di Marino (Gaëtan, Sylvain)
professeur d'université; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994